Expulsions

De nombreux acteurs (associations, collectivités, institutions publiques) se mobilisent avec les habitant.e.s de bidonvilles et de squats pour tenter de trouver de réelles solutions inclusives, permettant aux personnes de sortir durablement de la précarité !  

Sur d’autres territoires cependant, les expulsions de lieux de vie se poursuivent, avec les conséquences que l’on connait pour les personnes concernées (errance contrainte, déscolarisation des enfants, rupture des parcours d’accès aux droits et des liens personnels, etc…). 

Pourtant, comme le Conseil d’Etat l’a reconnu dans une décision historique rendue en février 2019, un bidonville peut constituer « le domicile ainsi que le centre des intérêts personnels » des personnes qui y vivent ; et dans ce contexte une expulsion non accompagnée de solution de relogement peut « porter une atteinte grave et manifestement illégale à leur droit au respect de leur vie privée et familiale ainsi que de leur domicile« . 

En 2018, 9 688 personnes originaires d’Europe de l’Est, Roms ou perçues comme telles ont été expulsées de 171 squats et bidonvilles. Si le nombre de personnes expulsées est en légère baisse, le nombre d’opérations d’expulsion a explosé (+45%), preuve de la « fragmentation » de ces lieux de vie par les expulsions répétées.

Le CNDH continue à observer ce phénomène, à constater son inefficacité et à plaider pour un changement d’approche ! Et il n’est pas le seul ! En janvier 2019, nous avons lancé, avec nos partenaires associatifs, un nouvel observatoire inter-associatif des expulsions collectives de lieux de vie informels, auquel tous nos membres sont invités à contribuer ! 

www.observatoiredesexpulsions.org

Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter lisa.taoussi@romeurope.org ! 

Lire notre COMMUNIQUE et la note d’analyse détaillée sur les expulsions 2018
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Délinquants solidaires /Gazette n°2


www.delinquantssolidaires.org

La gazette du collectif Délinquants solidaires n° 2, 8 avril 2019

6 juillet 2018 – 6 juillet 2019 : La fraternité vaincue par la criminalisation des solidarités

Sommaire

Le bilan d’un an de poursuites de personnes en raison de leur solidarité est particulièrement lourd :
16 poursuites pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers » : 15 condamnations souvent très lourdes, une seule relaxe (voir la partie II) ;15 poursuites sous d’autres prétextes : 8 condamnations, 7 relaxes : toujours plus d’inventivité dans les motifs de poursuites (voir la partie III) ;sans compter de multiples harcèlements et dissuasions (voir la partie IV).Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel avait pourtant reconnu le principe de fraternité  et la liberté d’aider autrui. Pour comprendre comment cette décision et sa transposition incomplète par la loi du 10 septembre 2018 ont permis de si nombreuses condamnations, voir l’analyse juridique de la partie I.En raison de l’importance de cette rétrospective, ce numéro de la Gazette du collectif Délinquants solidaires est plus long que les gazettes à venir. Le prochain numéro abordera le « délit de solidarité » hors de France.

Lire ce texte sur le site du collectif Délinquants solidaires : http://www.delinquantssolidaires.org/item/la-fraternite-vaincue-par-la-criminalisation-des-solidarites

Délit de solidarité

Le collectif Délinquants solidaires – dont le CNDH Romeurope est membre – publie aujourd’hui son guide sur le délit de solidarité, à diffuser sans modération !

Le 6 juillet 2019 marquera le premier anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel consacrant la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle. Une année où les poursuites et intimidations à l’encontre des solidaires ont gagné en légitimité dans le discours politique, en dépit de la reconnaissance du principe de fraternité.

Procès des « 7 de Briançon » accusés d’avoir aidé à « l’entrée irrégulière » en prenant part à une manifestation entre l’Italie et la France, intimidations répétées des maraudeurs dans les Alpes, condamnations sur divers motifs tels que la diffamation, dégradation de bien, faux et usage de faux… le délit de solidarité continue d’être d’une brûlante actualité en France. Mais également dans toute l’Europe où les solidarités sont attaquées, que ce soit en Méditerranée pour des actions de sauvetage mises en place par des ONG ou des pêcheurs, dans les aéroports pour des actions d’opposition à des expulsions, dans les maisons où les citoyens et citoyennes s’organisent pour accueillir dignement.

C’est dans ce contexte que le collectif Délinquants solidaires rend public un nouvel outil intitulé « Délit de solidarité : le guide ». Il s’adresse à tout·es celles et ceux qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France. En partant des questions que peuvent se poser les personnes solidaires quand il s’agit d’hébergement, d’opposition à des expulsions, de transport, etc. cet outil propose des éléments pour comprendre le cadre légal et les enjeux soulevés ainsi que des conseils pratiques afin d’agir sans être intimidé·e.

Bref, un vrai guide pour se mobiliser en solidarité ! A diffuser sans modération.

Pour télécharger le guide, c’est ici : Délit de solidarité : le guide

Le collectif Délinquants solidaires regroupe une soixantaine d’organisations et collectifs engagés avec les personnes exilées à différents niveaux : accès aux droits, soutien juridique, mise à l’abri, plaidoyer, sensibilisation, aide humanitaire, etc. Nous sommes engagé·es contre le « délit de solidarité » et la criminalisation croissante des actions de solidarité en France. Pour en savoir plus : www.delinquantssolidaires.org

http://www.delinquantssolidaires.org/wp-content/uploads/2019/07/3-1024x768.jpg


Aide juridique

Pour celles et ceux qui rencontreraient des difficultés pour accompagner des personnes dans leur accès aux droits sociaux (accès à la domiciliation, prestations sociales, protection maladie, emploi, scolarisation), sachez que vous pouvez contacter Julie Clauzier, juriste spécialisée dans le domaine des droits sociaux, et qui mène avec la Fondation Abbé Pierre une mission d’appui juridique dans ce domaine, désormais ouvert aux partenaires de la Fondation, dont fait partie le Collectif Romeurope (dont fait partie l’Association humanitaire William Penn)
Voici son contact : acces.droitssociaux@gmail.com / 06 07 43 81 43

De notre coté, nous restons à votre disposition pour répondre à toute question que vous pourriez vous poser en matière d’accès aux droits et pour élaborer les fiches et outils pratiques dont vous auriez besoin,  mais deux contacts valent mieux qu’un ! 

Bien cordialement, 

-- 
Lisa Taoussi

Chargée de mission
Collectif National Droits de l'Homme Romeurope
59 rue de l'Ourcq - 75019 Paris
lisa.taoussi@romeurope.org
06 69 22 90 33
www.romeurope.org

Filmothèque

Une bonne nouvelle pour tous les cinéphiles ! 

Cet été, la médiathèque Mateo Maximoff partagera chaque semaine sur sa page Facebook le lien vers un film en accès libre sur internet. 

Déjà 3 films ont été postés sur cette page, et d’autres sont à venir. Parmi eux, l’excellent « Souvenir d’un futur radieux », à voir et à revoir ! 

Vous trouverez le résumé des films déjà en ligne ci-dessous️. Bon visionnage !

FILMS DEJA EN LIGNE SUR LA PAGE FACEBOOK DE LA MEDIATHEQUE MATEO MAXIMOFF


Souvenir d’un futur radieux, un film de José VIEIRA
2014 | Documentaire | 78 mn | ZEUGMA FILMS
https://vimeo.com/276114857?fbclid=IwAR0cQwSgUEI7mvF0X_fpnlnh8QWRcyGyCmtazkXeMlSJDDEvUbaK-DGVirk 
« Souvenirs d’un futur radieux est l’histoire croisée de deux bidonvilles qui se sont construits, à 40 ans d’intervalle, sur un même territoire, hors la ville. A Massy, dans la banlieue sud de Paris, nous habitions un bidonville par temps de croissance, de plein emploi et d’avenir prometteur. C’étaient les années 60. Ils vivent dans un taudis dans un climat de crise, de chômage et d’exclusion. Nous sommes au début des années 2000. Ils viennent de villages où il n’y a pas de travail, où ils n’ont pas de terre. Ils fuient une de ces démocraties libérales où les plus démunis n’ont aucun droit. Nous avions fui une dictature où les grands propriétaires terriens étaient de véritables seigneurs féodaux. Là-bas, d’où nous venions, des gens travaillaient du matin au soir pour un bol de soupe et un bout de pain. Nous venions du Portugal, ils viennent de Roumanie. » J.Vieira

« Taïsa » de Sébastien Balanger
2005, 52 min.
https://vimeo.com/98557319?fbclid=IwAR24dDMfWlg9VQkzlGVMjR4x_KnJcI5zfhu-9-9PxlJphD8S8ZQQqWHQRko 
Pour Bilou, la route s’est arrêtée au bout de soixante années passées « sur le voyage ».
Après quatre longues années d’immobilité, la santé de son mari Bébert s’étant améliorée, Bilou et sa famille se préparent à repartir sur la route pendant la belle saison.
Certains « petits pays » tolèrent leur présence pendant quelques jours, dans certains endroits les gendarmes les reconnaissent, la conversation s’engage : la plupart du temps ce sont les riverains qui alertent la gendarmerie. Il arrive également que cette hostilité prenne des tournures violentes.
Parce qu’ils veulent éviter les « terrains désignés »(on en comprend la raison lorsqu’ils sont contraints de s’y arrêter) leur voyage devient une errance, enfermés qu’ils sont sur la route sans pouvoir faire de halte.
Malgré tout, Bilou s’accroche à sa « coutume manouche » même si elle souligne le paradoxe : puisque les « gens du voyage » ne peuvent plus voyager « il faudrait nous trouver un autre nom ! ».
Déjà programmé dans le cycle de l’été :


« Ils ont eu la graisse ils n’auront pas la peau » un film de Jean Baptiste-Pellerin (2013,36 min)
https://vimeo.com/80358019?fbclid=IwAR2tu610XiJ-E58Rvp4eJ-MBWr2FaQw7JySyfhE4IFcos4klYBJ-0W2esbw 
« lls ont eu la graisse, ils n’auront pas la peau » dresse le portrait de Raymond Gurême, un homme pour qui j’ai eu un coup de cœur dès notre première rencontre. Ce gitan de 87 ans vit dans un camping-car rempli de ses multiples vies : interné à 15 ans dans les camps avec toute sa famille, plusieurs fois évadé, résistant, père de 15 enfants, il est venu s’installer dans l’Essonne où il vieillit paisiblement, entouré de ses 300 descendants. Conscient de son âge et concerné par la situation actuelle des gens du voyage, Raymond a décidé de faire un livre sur son histoire afin que celle-ci ne se reproduise pas. C’est son éditeur qui m’a demandé de le photographier pour la 4e de couverture de son récit et c’est ainsi qu’il est rentré dans ma vie. À la lecture de son livre « Interdit aux nomades  » je me suis demandé comment cet homme qui avait subi tant de cruauté d’humiliations et de privations pouvait dégager autant d’humilité, de gentillesse et d’ouverture à l’autre. J’ai eu envie de le revoir et je lui ai proposé de filmer nos rencontres. Nos tête à têtes dans sa caravane se sont transformés au fil du temps en balades dans son univers » J.B.Pellerin
 

Médiathèque Matéo Maximoff

Fnasat-Gens du voyage – 59 rue de l’Ourcq – 75019 Paris

01 40 35 12 17

facebook

Incendies

Le CNDH Romeurope tente de tenir à jour depuis 2012 un recensement des incendies dans les bidonvilles et squats en France. A sa connaissance, il y a eu au moins 133 incendies dans des bidonvilles/squats où vivent des personnes roms ou perçues comme Roms.

Le CNDH Romeurope a recensé 13 décès lors de ces incendies depuis 2013, dont 6 enfants :
– Une femme, 12 mai 2013, Lyon
– Une femme, 12 mai 2013, Lyon
– Un enfant, 12 mai 2013, Lyon
– Melisa, 8 ans, 12 février 2014, Bobigny
– Un homme, 17 mai 2014, Villeneuve d’Ascq
– Un adulte, 1er juin 2015, Bagnolet
– Un  enfant, 1er juin 2015, Bagnolet
– Un enfant, 5 ans, 7 juin 2015, Carrières-sous-Poissy
– David, 5 ans, 8 juin 205, Lille
– Un homme, 27 février 2017, Nice
– Un homme, 9 décembre 2017, Marseille
– Un homme, 50 ans, 31 mars 2019, Toulouse
– Un enfant, 1 an, 2 août 2019, Vertou

Communiqué du Collectif Romeurope de l’Agglomération nantaise à propos de l’incendie du 2 août à Vertou : https://www.romeurope.org/mort-dun-bebe-dans-un-incendie/

Lille: les Roms du camp de Pont-Royal ont été relogés avec une nouvelle méthode

Tout s’est fait en douceur, sans expulsion ni intervention de police. Lundi, les quelque cinquante roms qui occupaient un terrain sur l’échangeur de Pont-Royal ont été relogés dans des villes de la métropole lilloise. C’est le résultat d’un travail de fond inédit mené par la préfecture et la Sauvegarde. Un changement d’approche qui reçoit des éloges.
Par Benjamin Duthoit | Publié le 11/07/2019 LA VOIX DU NORD

Le camp rom de Pont-Royal est vide d’occupants depuis lundi. Tout sera bientôt nettoyé. PHOTO STÉPHANE MORTAGNE

Le camp rom de Pont-Royal est vide d’occupants depuis lundi. Tout sera bientôt nettoyé. PHOTO STÉPHANE MORTAGNE

Pas de polémique. Un changement d’approche, sans intervention de police. Pour une fois, un démantèlement de camp rom, l’un des plus importants de Lille, se déroule dans le consensus. Lundi, la cinquantaine de Roumains installés sur l’échangeur de Pont-Royal, à la limite de Saint-André et Lambersart, sont partis d’eux-mêmes. Ils ont été relogés dans différentes villes de la métropole lilloise.

« Nous n’avions pas demandé d’expulsion », précise la mairie, propriétaire du terrain avec la MEL. L’évacuation du grand bidonville du carrefour Pasteur, en août 2018, lui était restée en travers de la gorge. Seuls quelques Roms avaient été hébergés. Et, comme souvent, les autres s’étaient réimplantés ailleurs, en particulier au Pont-Royal. « Nous ne souhaitions pas que les mêmes erreurs se reproduisent, poursuit la municipalité. Nous voulions qu’un accompagnement soit trouvé par l’État. »

Pendant plusieurs mois, la préfecture a mené un travail de fond avec la Sauvegarde du Nord. « On a rencontré les familles pour définir des solutions adaptées », souligne Frédéric Rouvière, directeur de l’association.

« Les personnes seront accompagnées en vue d’une insertion sociale et professionnelle. 

Les propositions ont été faites aux Roms. « Tout le monde a accepté », relève Dominique Plancke, porte-parole du collectif Solidarité Roms Lille Métropole, associé au dispositif. Selon lui, la moitié d’entre eux sont allés dans « un centre d’hébergement à Lesquin ». Les autres ont été « relogés dans des appartements, grâce à des conventions avec des bailleurs sociaux, à Villeneuve-d’Ascq, Marcq-en-Barœul et Seclin. »

Pendant plusieurs mois, la préfecture a mené un travail de fond avec la Sauvegarde du Nord. « On a rencontré les familles pour définir des solutions adaptées », souligne Frédéric Rouvière, directeur de l’association.

Désormais, un suivi global est effectué, « en lien avec l’association SOLHIA, précise Frédéric Rouvière. Les enfants seront scolarisés. Et les personnes seront accompagnées en vue d’une insertion sociale et professionnelle (emploi, formation). »

Le patron de la Sauvegarde se félicite de cette méthode « inédite ». « Cela montre que des solutions sont possibles sans décision de justice, et dans la concertation ».

« Tout a été bien fait, à 80 % »

Dominique Plancke affiche lui aussi son contentement. « L’esprit et la lettre de l’instruction gouvernementale du 25 janvier 2018 ont été respectés. Tout a été bien fait, à 80 %. C’est exceptionnel dans la métropole lilloise. Daniel Barnier, préfet délégué à l’égalité des chances, a pris le sujet à bras-le-corps. » La mairie se joint aux éloges : « On est plutôt satisfaits. »

Le collectif Solidarité Roms sera toutefois « vigilant » sur la tenue des engagements. Quant au site de Pont-Royal, rempli de débris et déchets, il sera nettoyé prochainement.

Bientôt au tour du camp de l’ancienne station Total

Le camp situé sur l’ancienne station-service, façade de l’Esplanade, devrait bientôt être vide. PHOTO PASCAL BONNIÈRE

« C’est une première expérimentation, on peut en tirer quelque chose de plus global. » Frédéric Rouvière, directeur de la Sauvegarde, espère que la méthode inaugurée au camp de Pont-Royal se reproduira un peu partout. Ce cas a été traité en priorité en raison de la dangerosité du site, au bord du périphérique, sur lequel des Roms marchaient.

Une démarche identique est en cours à quelques mètres de là, dans le campement situé sur l’ancienne station-service de la façade de l’Esplanade. Une cinquantaine de Roumains s’y trouvent. Ils partiront prochainement, peut-être dès la semaine prochaine. Là encore, du relogement sera mis en place dans des villes de la métropole lilloise.

Une fois ce départ effectué, deux petits bidonvilles subsisteront dans ce secteur de Pont-Royal.

https://www.lavoixdunord.fr/612274/article/2019-07-11/lille-les-roms-du-camp-de-pont-royal-ont-ete-reloges-avec-une-nouvelle-methode

Agacement….

Lors de chaque campagne électorale (Et les dernières élections européennes n’y ont pas fait défaut), la majorité et le gouvernement en place, les médias dominants et tous les adversaires du Rassemblement national, se servant de ce parti comme faire-valoir, viennent donner à celui-ci des leçons d’antiracisme, de droits de l’homme, d’amitié entre les peuples et nous vantent les mérites de notre République, de notre démocratie et de notre Etat de droit (Voire de l’Union européenne comme lors de ces dernières élections) ayant, parait-il, le souci prioritaire de protéger et d’aider toute personne en détresse, d’autant plus si elle est citoyenne européenne.

Chaque citoyen est ainsi enjoint de voter contre le Rassemblement national pour éviter « un retour aux heures sombres de notre histoire », « les pogroms », « la résurgence du fascisme » ou « la victoire des populistes-identitaires-racistes », forcément néfastes pour les minorités ethniques dont celle des Roms…

Au lendemain de chaque élection (qui ne donne pourtant jamais le pouvoir au Rassemblement national), toutes ces belles paroles sont vite oubliées. Les personnes de culture rom, quand bien même elles seraient bulgares ou roumaines, donc citoyennes européennes, restent abandonnées à leur misère dans des bidonvilles incongrus dans le 5ème pays le plus riche du monde… Beaucoup d’entre elles se retrouvent même à subir la destruction de leurs lieux d’habitation voire des expulsions hors du territoire national ordonnées par des autorités publiques soi-disant républicaines et démocratiques et censées les protéger des agissements néfastes du Rassemblement national. Pire, ces destructions de bidonvilles et expulsions se font de surcroît le plus souvent sans respect des textes juridiques et des procédures en cours…

Comment réagit l’opinion publique à toute cette hypocrisie ? Par l’indifférence, comme si ce jeu de dupes lui convenait…

Frédéric Béague

Réunion du Collectif lillois

La réunion mensuelle du Collectif solidarité Roms de Lille aura lieu ce mardi 2 juillet à 18 h à la MRES de Lille, 23 rue Gosselet.
Le point sera fait sur les différents terrains et sera abordé le sujet de l’expulsion venant d’avoir lieu à Tourcoing. Une veille sera organisée pour l’été.

Expulsions à Tourcoing

Communiqué de presse du 25 juin 2019
Le collectif solidarité Roms de Lille-Métropole s’élève contre les expulsions de bidonvilles opérées ce mardi 25 juin à Tourcoing


Ce mardi matin 25 juin 2019, 37 hommes, femmes, enfants de nationalité bulgare ont été expulsés par la police de deux terrains où ils habitaient, dans le quartier du Pont-Rompu à Tourcoing.

A l’heure où les autorités rivalisent de précautions quant aux conditions météo, ces personnes ont été exposées à la canicule sans proposition d’hébergement, même temporaire, ou de relocalisation de leurs habitations. Certaines familles ont trouvé refuge provisoirement sur un terrain à Wattrelos. Une fois de plus sont démontrées la violence et l’inanité de ces procédures qui ne font que déplacer des bidonvilles d’une commune à une autre dans la métropole.

Le collectif solidarité Roms de Lille-Métropole dénonce les expulsions de ce jour. Il déplore qu’elles n’aient fait l’objet d’aucun diagnostic social préalable comme le prévoit expressément l’instruction interministérielle de janvier 2018. Qui plus est, l’expulsion d’un des deux terrains ne semble reposer sur aucune décision de justice.

Les règles qui prévalent en la matière, et que le Préfet délégué à l’égalité des chances s’efforce de faire appliquer partout dans la région, ne seraient-elles pas respectées à Tourcoing ?

Le collectif solidarité Roms de Lille-Métropole se réserve le droit d’agir pour obtenir des autorités des explications détaillées à ce sujet.

INFORMATION DU COLLECTIF LILLOIS AU 30 JUIN

Les 37 personnes Roms de nationalité bulgare expulsées du Pont Rompu à Tourcoing se sont réfugiées à Wattrelos, rue de la Martinoire à proximité de l’aire des gens du voyage.

Depuis elles sont harcelées par la Police municipal et la Police nationale. Le Préfet a pris un arrêté d’expulsion fondé sur la fait que ces familles seraient des gens du voyage et a voulu procéder par la force à l’expulsion vendredi à 14 h.

Cette expulsion a pu être empêchée de justesse par Michel Lepech et Julien Chatelain qui ont produit l’attestation de maître Clément indiquant que cet arrêté était attaqué en référé devant le TA. L’audience a lieu lundi matin à 10 h au Tribunal Administratif.

J’ai écrit vendredi après midi un courriel au Préfet Barnier pour demander une intervention de sa part pour que la procédure soit respectée. La Sauvegarde devait faire de même de son côté. Et Jérémie Crépel, président du groupe des élus EELV de la MEL a obtenu vendredi soir un engagement du premier adjoint de Wattrelos que la PM de Wattrelos ne harcèlerait plus les familles avant la décision du TA.

Le Collectif de Roubaix a proposé avec l’accord des familles d’organiser une rencontre avec la presse mardi à 14 h sur place à Wattrelos. Les invitations à la presse ont été faites ce jour.

Dominique Plancke