Rencontres nationales CNDH Romeurope

RENCONTRES NATIONALES – CNDH Romeurope

Bonjour à toutes et tous,

Comme énoncé il y a quelques semaines, les Rencontres Nationales du CNDH Romeurope auront lieu à Marseille les samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021 (en présentiel)!

La thématique de cette année :  la résorption des squats et bidonvilles !

Nous porterons également une partie de notre actualité sur les élections présidentielles de 2022.

Une traduction en roumain est prévue pour que tout le monde puisse suivre sereinement ces rencontres.

👉 Inscrivez-vous dès maintenant aux rencontres sur ce formulaire !  

Un programme détaillé vous sera envoyé prochainement.

Si vous avez des questions ou des difficultés pour remplir le formulaire, n’hésitez pas à me contacter

A bientôt !

Cadre européen 2020/2030 pour l’inclusion des populations roms

En octobre 2020, la Commission européenne a présenté un nouveau cadre stratégique décennal « pour les Roms en matière d’égalité, d’inclusion et de participation », complété par une récente recommandation du Conseil (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR-EN/TXT/?from=EN&uri=CELEX%3A32021H0319%2801%29). Cette recommandation demande aux Etats membres d’adopter d’ici fin 2021 une stratégie nationale pour l’inclusion des communautés roms.

Dans le cadre de l’élaboration de cette stratégie nationale, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) ouvre la possibilité à chacun·e de faire part de ses propositions, via une consultation en ligne.

Le cadre européen d’inclusion pour les Roms renvoie, d’une part, aux ressortissante·s communautaires vivant en bidonvilles et squats, et, d’autre part, aux « gens du voyage », citoyen·ne·s français·e·s au mode de vie nomade ou semi-nomade. Les contributions peuvent donc concerner l’un ou l’autre public, ou les deux.

Plus d’infos –> https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/contributions-cadre-europeen-roms

Fin de la trêve hivernale : communiqué

Communiqué de presse 

Fin de la trêve hivernale : retour à l’errance pour les habitant·e·s de bidonville et de squat !

Jeudi 17 juin 2021

Prolongée exceptionnellement cette année en raison de l’état d’urgence sanitaire, la trêve hivernale a pris fin le 1er juin dernier. Si cette prolongation n’a pas empêché de nombreuses expulsions[1], sa fin sonne la reprise des expulsions de lieux de vie informels à un rythme accéléré. Nous avons ainsi observé à Toulouse, Bagnolet, Villejuif, Champigny-sur-Marne, Bobigny et à Champlan de nombreuses expulsions ayant eu lieu sur des bidonvilles et squats. Des pressions et intimidations policières ont également été recensées, conduisant les habitant·e·s à quitter les lieux avant l’expulsion. Ces pratiques inacceptables bafouent les droits fondamentaux et ne permettent pas aux personnes les plus vulnérables repérées d’être orientées vers des solutions d’hébergement ou de logement permettant de construire un projet de vie pérenne.

Alors même que les habitant·e·s des bidonvilles et squats vivent dans des conditions d’extrême précarité qui détériorent leur état de santé[2], les expulsions viennent aussi briser la continuité des soins et rendent difficile la prévention et la lutte contre les épidémies. Dans le cadre d’une campagne vaccinale où les personnes sans domicile sont prioritaires, la reprise des expulsions est contre-productive et ne permet pas un accompagnement serein vers la vaccination contre le Covid-19 ou le suivi des personnes entre deux injections. Comme le souligne la Fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé, la campagne de vaccination ne sera efficace qu’en s’ancrant dans les milieux de vie des personnesce que rendent impossible les expulsions à répétition.

Nous nous inquiétons des conséquences des dernières annonces gouvernementales en matière d’hébergement sur les personnes vivant en habitat informel et sans-abri. Si la prolongation jusqu’en mars 2022 des 43 000 places d’hébergement temporaires ouvertes depuis le premier confinement est un immense soulagement, la fin réelle de la “gestion au thermomètre” implique une adaptation aux besoins quelle que soit la saison et n’est donc pas compatible avec le gel puis la diminution du parc prévus par le gouvernement pour 2022-2024[3]. Dans un contexte où le parc d’hébergement est déjà saturé, où les expulsions d’habitats informels se multiplient et où les personnes à la rue, en squat ou en bidonville accèdent très peu au logement, la rue est-elle la seule perspective réaliste que l’Etat soit en mesure de leur proposer ?

Nous demandons enfin l’instauration d’une trêve des expulsions des lieux de vie informels jusqu’au 31 octobre 2021, ainsi qu’un engagement de l’État à donner des consignes aux préfets pour que ces derniers n’accordent pas le concours de la force publique. Dans les cas où l’expulsion est inévitable, notamment pour des motifs de sécurité (risque d’effondrement), nous demandons à ce que des solutions concertées et pérennes soient proposées à tou·te·s les habitant·e·s, et ce quel que soit leur statut administratif ou leur vulnérabilité.

[1] L’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels a recensé 756 expulsions de lieux de vie informels du 1er novembre 2020 au 1er juin 2021

[2] https://www.medecinsdumonde.org/fr/pays/france/personnes-vivant-dans-les-bidonvilles

[3] L’annexe 1 de l’instruction du 26 mai 2021 “relative au pilotage du parc d’hébergement et au lancement d’une campagne de programmation pluriannuelle de l’offre pour la mise en œuvre du Logement d’abord” prévoit une diminution nette de 10 000 places en 2022, puis une décrue progressive du parc sur plusieurs années”

Signataires : ATD Quart Monde, Collectif national droits de l’homme Romeurope, Ligue des droits de l’homme, Secours Catholique

***

Contacts presse :

Compte-rendu réunion mensuelle

Collectif Solidarité Roms Lille Métropole

Compte-rendu de la réunion visio du 08/06/2021

Excusés : Dimitri Debaisieux, Samira Ajbli, Christophe Thomas, Hélène Chrétien, Stéphanie Bocquet, Sylvie Pino, Mietek Cholewa, David Buisine, Jean-Marc Delchambre, Daniela Oddo, Françoise Szybowicz, Frédéric Béague

Présents : Dominique Plancke, Bertrand Verfaillie, Myriam Jonville, Maud Gantois et Boris, Jean Pierre Macrez, Danièle Sciacaluga, Danièle Mary, Philippe Guéry, Philippe Lagatie,  Denis et Chantal Roussel

Fin de la trêve hivernale :

Le gouvernement a annoncé que les places d’hébergement d’urgence seraient maintenues jusqu’au 31 Mars 2022. Les gens qui ont été logés dans les hôtels à la suite des incendies ont  été prévenus qu’ils pourraient rester jusqu’au 31 Août. Certains ont déjà quitté les hôtels, solution très inadaptée aux « bénéficiaires » et très chère pour les fonds publics.

Le suivi social y est très fragmenté entre plusieurs associations et les enfants n’ont pas repris l’école. La question du où les inscrire pour la rentrée prochaine reste entière.

Nous n’avons pas réussi à prendre contact avec les bulgares dont les caravanes avaient brûlé au Rond-Point  du Recueil et sur le terrain, si deux nouvelles caravanes sont apparues  côté bulgare, les bénévoles n’ont vu personne.

Point positif : la famille de Daniel et Geanina suivie par Sarah David d’Eole : une jeune Loïza de l’association R libre a promis un emploi-formation à Daniel. Un point sera fait entre les différentes parties le 22 Juin ; une modification de la mesure de placement de Salomon pourrait intervenir en fin d’année.

Terrains :

  • Impasse des sciences, il ne reste plus que trois familles. La plupart sont parties en Roumanie, mais le jeune couple dont  un enfant n’a pas été enregistré dans les délais, semble avoir été terrorisé par Florin et est parti dans un squat, d’où il doit être expulsé, des travaux de construction devant démarrer à cet endroit.
  • Pont  Royal : de nouveau très peuplé, 31 ou 33 personnes et des tensions pour la place de chef de camp.
  • Sas des Pyramides : il ne reste que trois familles ; la fermeture complète et définitive du sas est annoncée pour le 14 Juillet. La Sauvegarde a inauguré un bâtiment pour l’hébergement de familles 50 Bd de Strasbourg dans l’ancienne école St Exupéry ( 4T2 et 7T4 pour 54 personnes)
  • Bidonville attenant le sas des pyramides : on s’attend à une expulsion dans le courant de l’été mais pour l’instant aucune mesure n’est annoncée.
  • Village d’insertion d’Hellemmes : 3 mobil-homes libres en ce moment

Les distributions de produits d’hygiène (et de gaz dans les petites structures bien contrôlées) se poursuivront jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire en Septembre.

Le plombier fait le tour des terrains tous les 15 jours et en cas ‘urgence contacter SI (ou Dominique !).

De nouveaux piquages vont être faits prochainement, la potabilité de l’eau n’étant pas assurée si la température monte au-dessus de 25°C dans les tuyaux exposés au soleil.

Scolarisation

L’expérience du camion école (enseignement privé)  sur le terrain de Schuman semble positive : les enfants sont chez eux, ils peuvent venir tout en gardant le petit frère ou la petite sœur, n’arriver qu’à 10 heures, bref le système est d’une extrême souplesse mais l’état devrait le fournir. Une demande a été faite pour son maintien à la rentrée, au moins jusqu’au 13 Novembre, date de retour attendue de l’enseignante UP2A.

Or il semble que les autorités se désintéressent totalement de l’absentéisme chronique des enfants. Il y a beaucoup d’inscriptions (80% des enfants) mais la plupart sont des enfants fantômes et seuls 3% à peu près suivent régulièrement.  Les  enseignants considèrent que cette situation d’échec s’aggrave même si la scolarisation semble meilleure dans les familles logées dans la cité. La Sauvegarde aurait prévu de n’inscrire que les enfants qui auraient une chance d’être assidus au lieu d’inscrire tous les enfants (elle agissait ainsi il y a quelques années).

Deux classes ont bénéficié d’un projet de la Mission d’Appui Artistique. Leur travail sera exposé à la gare St Sauveur les 26 et 27 Juin.

Titres de séjour

Eviter de les demander tant que les personnes sont encore en contrat d’insertion car ils sont alors considérés comme « charge pour l’état ».

Exposition à Stéphane Hessel

Bertrand se propose de suspendre l’exposition précédemment vue à La Treille à l’auberge de jeunesse Stéphane Hessel du 1er au  15 Septembre (les 50€ seront déduits de notre avoir)

Relations publiques

  • Avec la Préfète à l’Egalité des Chances, Mme Camille Tubiana: Bertrand a fait un gros travail de contact, réponse positive
Objet:Re: Demande de rendez-vous du Collectif solidarité Roms de Lille Métropole
Date:10.06.2021 17:24
De:TUBIANA Camille PREF59 <camille.tubiana@nord.gouv.fr>
À:doplancke@nordnet.fr
Cc:Capucine barruel <capucine.barruel@nord.gouv.fr>, « pdec-secretariat@nord.pref.gouv.fr » <pref-pdec-secretariat@nord.gouv.fr>

Bonjour Monsieur,

Comme convenu avec Mme Segard-Barruel, je suis favorable à cette rencontre.
J’ajoute mon secrétariat en copie de ce mail afin de convenir d’une date.
Bien à vous,

  • APU : une rencontre a eu lieu le vendredi 28 Avril à l’APU du Vieux Lille, qui rassemblait des membres des APU, de la LDH, de Génération, de Utopia56, de Réquisitions, du Mouvement du 27Mars pour essayer de constituer un collectif des associations unies intéressées par les problèmes de logement et essayer de trouver des modes d’action plus efficients que les traditionnelles manifestations de la fin de la trêve hivernale. Cette rencontre devrait être organisée à intervalles réguliers pour permettre une meilleure informations sur les problématiques liées au logement et sur leurs solutions.
  • Demande de rencontre avec la dtv : à ce jour pas de réponse. Un contact sera repris dès le retour de Vivien Delbove

Placements d’enfants

Les placements d’enfants roms sont devenus fréquents ces dernières années, sans que leur résultat ait jamais été évalué. Le dernier en date est celui du placement de deux tout jeunes enfants filles, 18 mois et moins de 6 mois(nourrie au sein) dans les locaux mêmes de l’hôpital où la famille avait RDV pour une consultation chez l’anesthésiste avant une intervention nécessaire chez les deux fillettes.

L’affaire est dans les mains de Maître AliBacha et Maître Werquin est aussi prévenu.

Une rencontre entre le Collectif et ces deux avocats pourrait être organisée pour que nous soyons au point sur quoi faire quand cela se produit.

Romeurope a été prévenu et une demande faite pour une enquête dans les différents collectifs : sont-ils tous touchés par le phénomène ? Combien d’enfants cela représente-t-il ? Que deviennent-ils(durée du placement, assimilation à la civilisation française et distanciation de la sous-culture rom ?). S’agit-il vraiment d’une discrimination ? Bref, une étude approfondie du phénomène semble nécessaire.

Problème des déchets

la réunion avec la dtv qui aura peut-être lieu sera principalement orientée vers une solution à ce problème. RomEurope, dans sa réunion d’aujourd’hui, évoquait le phénomène des déchets d’entreprise qui s’accumulent autour des camps, souvent peu avant l’expulsion du camp ; dans certains cas, les roms recevraient un dédommagement des entreprises pour accueillir les déchets ; pour ma part, je n’en ai pas l’évidence dans la région lilloise.

Prochaine réunion le  6 Juillet à 18 heures

Peut-être en présentiel ?

Réunion Collectif Solidarité Roms lillois

Pour vous joindre à la réunion mensuelle du Collectif solidarité roms de Lille Métropole           mardi 8 Juin à 18 heures

https://zoom.us/j/98289547539?pwd=bkRDUGFEUTJ5cjZFdkRnVkxlRzR6Zz09

Par téléphone :  01 70 37 22 46

ID de réunion : 982 8954 7539Code secret : 353080

Ordre du jour provisoire:

  • fin de la trêve hivernale, expulsions, distributions,
  • tour des terrains
  • relations avec la dtv: pb des déchets
  • relations avec la préfecture
  • divers

Vous pouvez ajouter les points que vous voulez aborder. A mardi prochain pour tous ceux qui le peuvent, et amitiés à tous.

Mireille

Maintien de l’hébergement d’urgence au delà du 1er juin

Même si la fin de la trêve hivernale est maintenue au 1er juin, le gouvernement annonce une approche progressive en matière d’expulsions et le maintien des 200 000 places d’hébergement d’urgence (dont les 43 000 créées depuis mars 2020) jusqu’au printemps 2022.

La trêve hivernale pour les expulsions locatives s’arrêtera bien le premier juin. Plusieurs fois reportée, comme l’an dernier jusqu’au 20 juillet en raison de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de maintenir la dernière date fixée, dans quelques jours, malgré les inquiétudes de milliers de personnes et des associations caritatives. En revanche, l’exécutif a décidé la fin de la gestion dite « au thermomètre » et accompagne la fin de la trêve hivernale d’une série de mesures, dont le maintien d’un volume très important et inédit de 200 000 places d’hébergement jusqu’au printemps 2022. Cela représente une rallonge de 700 millions d’euros sur le budget total. 

Impossible de prolonger encore la trêve hivernale

Les expulsions locatives vont donc bien reprendre à partir du 1er juin « mais nous allons gérer les choses extrêmement différentes des autres années », explique la ministre du Logement, Emmanuel Wargon, invitée de France Inter vendredi matin« Il ne peut y avoir d’année blanche en termes d’expulsions, pour ne pas léser les propriétaires, notamment les petits propriétaires qui comptent souvent sur la perception de leur loyer pour vivre », indique le ministère. Selon les estimations, environ 30 000 expulsions pourraient avoir lieu à partir du 1er juin, le double d’une année normale en raison de l’accumulation des demandes d’expulsions. Mais le gouvernement, pour éviter les situations d’extrême détresse, prévoit de les échelonner sur deux ans.

Ces expulsions se dérouleront sous conditions, en fonction de la situation du foyer et de la situation du propriétaire. Si certains ménages ont des enfants en bas âge, des problèmes de santé, les propriétaires seront indemnisés par une somme « équivalente au loyer » grâce à une enveloppe supplémentaire pour le fonds d’indemnisation des bailleurs ( 20 millions d’euros) et les familles maintenues dans leur logement. 

« Parfois c’est juste conjoncturel, l’activité va reprendre, les salaires vont réaugmenter », estime la ministre du Logement. Dans d’autres cas, les ménages devront être expulsés, mais un relogement ou a minima un hébergement sur le long terme leur sera proposé.

Maintien de l’hébergement d’urgence

Les places d’hébergement, d’ordinaire ouvertes pour l’hiver en novembre et refermées en mars, vont être maintenues, y compris les 43 000 places créées depuis le début de la crise sanitaire, mettant ainsi fin à la gestion dite « au thermomètre » , dénoncée par les associations et travailleurs sociaux et qui, selon le ministère du Logement, « ne prend pas en compte les besoin des personnes qui sont les mêmes en hiver qu’en été » et entraîne une rupture de l’accompagnement social.

« C’est le caractère exceptionnel de la situation qui nous a permis d’apporter des réponses exceptionnelles. Peut-être sommes nous prêts à plus questionner la manière traditionnelle dont on applique ces politiques publiques. Cette gestion m’a toujours choquée », juge Emmanuelle Wargon. 

Le gouvernement annonce donc le maintien d’un volume « très important et inédit » de 200 000 places d’hébergement jusqu’au printemps 2022. Comprendre qu’à compter du 1er juin, « il n’y aura pas de remise à la rue de personnes hébergées », assure l’exécutif. Le programme « Logement d’abord » permet notamment un accès au logement pour des personnes sans domicile fixe depuis l’hébergement d’urgence ou directement depuis la rue. 

Le ministère du logement vise également une meilleure qualité des places d’hébergements : moins d’hôtel et plus de places en Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), de résidences sociales ou de pensions de famille. 

https://www.ouest-france.fr/societe/logement/sans-abri-prolongement-des-places-d-hebergement-d-urgence-ouvertes-pendant-la-pandemie-7268687

https://www.lavoixdunord.fr/1009221/article/2021-05-21/sans-abri-les-43-000-places-d-hebergement-ouvertes-depuis-le-debut-de-la-crise

Rayons de soleil

« joli mois de mai », comme le soulignait une ancienne chanson fredonnée par nos grands-parents.

Non pas que l’on puisse attribuer ce qualificatif, pour le moment (17/5), à celui de 2021.

   La covid est toujours présent, la météo n’est pas franchement de la partie.

   Mais il se démarque, déjà, pourtant, des mois sombres de ce début d’année, qui ont vu tant d’incendies sur les différents camps de la Métropole lilloise, générant leur cortège de très grosses difficultés pour de nombreuses familles, vivant pourtant, dans des conditions des plus précaires.

   À ce jour, pas de nouveaux sinistres.

   À ce jour, au contraire, le Collectif Roms a pu accompagner les nombreuses interventions, de Solidarité Internationale, qui s’est investie pour fournir un approvisionnement en eau courante, pour tous les camps qui en étaient dépourvus. Apporter, également, à toutes les familles, de généreux kits d’hygiène, qui permettront d’améliorer leur vie quotidienne.

   Au niveau individuel, nous avons connu, également, quelques beaux moments de générosité, de la part de personnes qui n’avaient, pourtant, probablement, jamais entendu parler du Collectif Roms ou de l’association William Penn.

-Manon, de Tourcoing, qui proposait un vélo d’enfant, sur le site ‟ le bon coin ”, s’est empressée de répondre à notre demande pour nous l’offrir. Ayant pris connaissance de la destination de la bicyclette, elle s’est proposée de préparer un très gros colis de vêtements d’enfants, que nous avons pu emporter en même temps.

– Xavier, tout jeune homme qui va quitter la région pour un travail au Canada a mis une annonce, également au « bon coin » d’une paire de sacoches en excellent état. Une jeune Afghane nous avait fait une demande de sacoches pour équiper un vélo qu’elle avait eu grâce à l’association. Xavier est venu en bicyclette de Lille à Mons-en-Baroeul où habite la bénévole de l’association pour lui porter. Lorsqu’il a su à qui les sacoches étaient destinées il les a offertes.

   Merci à elle pour son implication et sa réactivité.

                          Anne et Jean-Marc

Fin de la trêve hivernale / manifestation à Lille le 29 mai

Ce 01 juin 2021 sonnera la reprise des expulsions locatives et la fin de la veille saisonnière pour les familles hébergées. Ce seront des centaines de personnes renvoyées à la rue qui seront bafouées dans leur droit fondamental qu’est le Droit au logement. Comme chaque année nous vous proposons de nous mobiliser ensemble avec d’autres organisations (même si nous ne partageons pas toutes leurs revendications) pour rappeler que le logement est un droit le samedi 29 mai 2021 à 14h30 Grand Place à Lille.

Nouvelle règlementation sur les squats

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 22 janvier 2021

Le Gouvernement réforme la procédure d’évacuation forcée en cas de « squat » de
domicile pour mieux protéger les propriétaires

M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur
M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition
écologique, chargée du Logement.

Face aux situations où des « squatteurs » privent des propriétaires de l’utilisation de leur
résidence, le Gouvernement a soutenu un amendement à la loi d’accélération et de
simplification de l’action publique pour mettre fin à ces actes intolérables dans notre Etat de
droit et qui placent les victimes dans des situations précaires. Adoptée le 7 décembre 2020,
cette loi réforme la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » en
clarifiant le fait qu’elle est applicable aux résidences secondaires et occasionnelles et en
accélérant son exécution.
Comme annoncé au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi tendant à garantir le
respect de la propriété immobilière contre le squat, le ministre de l’Intérieur, le Garde des
Sceaux ainsi que la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée
du Logement, ont adressé, le 22 janvier 2021, une instruction aux préfets pour détailler la mise
en œuvre de cette procédure et les inviter à assurer la rapidité de son exécution.
Tout d’abord, il est clarifié le fait que la procédure d’évacuation forcée du logement squatté
s’applique tant à l’égard des résidences secondaires ou occasionnelles qu’à la résidence
principale : l’occupation effective du logement au moment où les squatteurs s’y introduisent
n’est pas un critère nécessaire pour engager la procédure d’évacuation forcée. Cette précision
constitue une véritable protection pour les propriétaires de résidences secondaires ou
occasionnelles. L’instruction rappelle que les évacuations forcées ne sont d’ailleurs pas
concernées par la suspension durant la trêve hivernale, mais le préfet devra s’attacher à
rechercher des solutions de relogement pour les personnes évacuées.
En outre, la procédure peut désormais bénéficier non seulement à la personne dont le domicile
est squatté mais également à toute personne agissant dans l’intérêt et pour le compte de celleci. Elle n’est donc plus seulement réservée au propriétaire ou au locataire. Par conséquent,
l’usufruitier ou les enfants d’une personne âgée placée hors de son domicile pourront engager
la procédure administrative d’évacuation forcée.
Ensuite, l’instruction souligne que le constat de l’occupation illicite du logement peut être
réalisé par un officier de police judiciaire dans le cadre d’une procédure de flagrance lorsque
l’occupation remonte à plusieurs jours.
La demande d’évacuation forcée doit être examinée par le préfet dans les 48 heures après
réception, et celle-ci ne peut être refusée qu’en raison d’un motif impérieux d’intérêt général
ou lorsque les conditions d’application de la procédure d’évacuation forcée ne sont pas
remplies. Une fois notifiée, la décision d’évacuation forcée peut intervenir, au plus tôt, 24
heures après mise en demeure de quitter le logement.
Le Gouvernement est déterminé à mettre fin aux occupations illicites qui privent de leur
résidence les propriétaires et à renforcer leurs droits en facilitant et accélérant les procédures.
L’ensemble des services de l’Etat est pleinement mobilisé en ce sens.
En parallèle, le Gouvernement est engagé dans la protection des personnes en situation de
précarité et de vulnérabilité, qui peuvent se retrouver sans logement. Depuis le début de la
crise sanitaire, elles ont pu bénéficier de plusieurs dispositifs de soutien, lorsqu’elles ne sont
pas en situation de « squat » de domicile : prolongation de la trêve hivernale du 1er avril au 10
juillet 2020, proposition de relogement ou d’hébergement systématique en cas d’expulsion
locative, ouvertures massives de places d’hébergement etc.

Services de presse :
M. Gérald DARMANIN – Téléphone : 01 49 27 38 53 – Mél : sec1.pressecab@interieur.gouv.fr
M. Eric DUPONT-MORETTI –Téléphone : 01 44 77 63 15 – Mél : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
Mme Emmanuelle WARGON –Téléphone : 01 40 81 81 23 – Mél : presse.wargon@logement.gouv.fr

Circulaire du 4 mai 2021

4 mai 2021

A UN MOIS DE LA FIN DE LA TRÊVE HIVERNALE, UNE INSTRUCTION EST PUBLIÉE POUR TENTER D’ÉVITER LES MISES À LA RUE DES MÉNAGES EXPULSÉS

La Ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, et la Ministre en charge de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, viennent d’adresser aux Préfets une instruction afin « de définir les étapes d’une transition progressive de l’état d’urgence vers une reprises maîtrisée de l’application de la procédure administrative d’expulsion ». Cette instruction, qui accompagne celle préparant la fin du plan hiver publiée le 1er mars  (lire notre article), s’inscrit dans la logique de l’instruction du 2 juillet 2020 en demandant à ce que chaque expulsion avec concours de la force publique (CFP) soit assortie d’une proposition de logement ou à défaut d’une proposition d’hébergement et d’accompagnement.

Un plan d’actions à décliner dans chaque département à présenter d’ici le 1er juin

Afin d’atteindre l’objectif d’éviter la mise à la rue des 30 000 ménages concernés par une expulsion avec concours de la force publique, les Ministres enjoignent les Préfets à définir un plan d’actions départemental réunissant les pouvoirs publics ainsi que les partenaires du logement, de l’hébergement et de l’accompagnement social. Ces plans d’actions, qui doivent être présentés dans moins d’un mois, seront organisés autour de trois axes :

  • Réduire le nombre de dossiers de CFP accumulés en 2020 à exécuter à l’issue de la trêve hivernale.
  • Échelonner la reprise de l’exécution des CFP en 2021 et 2022 en fonction des capacités de relogement et d’hébergement.
  • Limiter l’afflux de nouvelles réquisitions de CFP en 2021 par une politique de prévention plus active.

L’annexe de l’instruction vient apporter des précisions opérationnelles à la mise en œuvre de ces plans départementaux. Il s’agira tout d’abord de prioriser les CFP en fonction de critères édictés par l’instruction. Ainsi la précarité des bailleurs et la vulnérabilité des occupants seront étudiées et priorité sera donnée aux CFP impliquant « les petits propriétaires individuels qui ne disposent que d’un seul logement locatif et dépendent de leur loyer pour assurer leurs revenus ». Les CFP concernant les ménages portant gravement atteinte à leur environnement immédiat et « les personnes n’ayant pas repris le paiement de leur loyer alors qu’ils disposent objectivement des capacités budgétaires pour ce faire » seront également traités en priorité. Le second critère de priorité sera celui de l’ancienneté du CFP pour les ménages qui présentent une dette locative élevée.

Afin d’assurer le relogement des ménages concernés, l’instruction demande aux Préfets de prioriser les ménages dont les demandes de logement sont actives et dont les CFP sont en cours d’exécution. Elle rappelle également utilement les termes de l’instruction du 26 octobre 2012 en indiquant « qu’aucun ménage reconnu prioritaire dans le cadre du DALO ne puisse être expulsé » sans relogement sur le contingent préfectoral. En complément du contingent préfectoral, les deux Ministres appellent les Préfets à mobiliser les contingents des autres réservataires n’ayant pas répondu à leurs obligations légales de relogements prioritaires. Pour les ménages déjà présents dans le parc social, les mutations internes et les protocoles de cohésion sociale (PCS) sont également avancés comme des outils pertinents à mobiliser.

Dans les cas où le relogement ne sera pas possible, faute de logements disponibles notamment, les CCAPEX devront orienter les ménages vers les SIAO afin que soit proposée une solution d’hébergement, en limitant autant que possible le dispositif hôtelier.

L’accompagnement social est également un des points clés des plans d’actions départementaux. Il s’agira ainsi selon l’instruction de s’appuyer sur les mesures AVDL et sur les équipes mobiles de prévention des expulsions, lorsqu’elles existent dans les territoires. La coordination entre les services de l’Etat, ceux des conseils départementaux, de la CAF et des EPCI ou des communes apparait également comme un enjeu afin de débloquer certaines situations de relogement.

Des moyens financiers supplémentaires pour éviter les expulsions locatives

En complément de la demande de création de plans d’actions départementaux, l’instruction indique que le fonds d’indemnisation des propriétaires bénéficiera de crédits complémentaires en juillet prochain. Cette manne supplémentaire serait à hauteur de 20 millions d’après les informations communiquées  à la Fédération. Par ailleurs, l’Etat viendra abonder  de 30 millions d’euros les Fonds solidarité logement (FSL) gérés par les départements et les métropoles afin de venir en aide aux ménages endettés et réduire ainsi le nombre de procédure d’expulsion arrivant à leur terme. Cet effort financier de la part de l’Etat est à saluer, de même que la philosophie générale de cette présente instruction. Néanmoins, la Fédération s’interroge sur la réalisation de ces ambitions au moment où les attributions de logements sociaux sont au plus bas et où l’activité touristique va reprendre, générant ainsi des fermetures de places d’hébergement qui ne seront a priori pas compensées.